Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026/06/06
Ces conditions régissent votre utilisation de VFR LogBook (le « Service »), exploité par VFR Logbook (« nous »). En créant un compte, vous les acceptez.
1. Le service
VFR LogBook permet aux pilotes d'importer, stocker et visualiser leur carnet de vol sur une carte, de gérer leurs avions, de calculer des statistiques et, en option, de stocker des photos géolocalisées. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
2. Conditions d'accès
Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l'âge du consentement numérique dans votre pays) pour utiliser le Service. En l'utilisant, vous confirmez remplir cette condition.
3. Votre compte
Vous êtes responsable de l'exactitude des données saisies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez nous signaler toute utilisation non autorisée de votre compte. La connexion se fait par e-mail et mot de passe ou via Google.
4. Ce n'est pas un carnet officiel
VFR LogBook est un outil personnel d'organisation et de visualisation. Ce N'EST PAS un carnet de vol officiel ou légal et il n'est certifié par aucune autorité de l'aviation. Vous restez seul responsable de la tenue du carnet exigé par votre licence, votre autorité ou votre exploitant (EASA, FAA, etc.).
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le Service : aucun contenu illégal, aucune atteinte aux droits d'autrui, aucune tentative de contournement de la sécurité ou d'accès aux données d'autres utilisateurs, aucun scraping automatisé ni surcharge du Service.
6. Offres payantes et facturation
Le carnet, la carte et les statistiques sont gratuits. Les offres payantes (Explorer 3 €/mois, Aviator 8 €/mois) ajoutent du stockage photo. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de facturation ; l'offre reste active jusqu'à la fin de la période payée.
7. Absence de remboursement et droit de rétractation
Les paiements ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige ; vous pouvez résilier à tout moment et conservez les fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période déjà payée. Si vous êtes consommateur dans l'UE, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ; en démarrant un abonnement payant, vous nous demandez de commencer le service immédiatement, et lorsqu'il a été entièrement fourni durant cette période, le droit de rétractation ne s'applique plus. Pour toute question de facturation, écrivez à contact@vfrlogbook.com.
8. Résiliation et conservation des données
À la résiliation d'une offre payante, vos photos restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours puis sont supprimées. Votre carnet et votre carte restent disponibles dans l'offre gratuite. Vous pouvez supprimer définitivement votre compte à tout moment depuis les paramètres du compte ; cela efface votre compte, votre carnet, vos photos et votre profil et résilie tout abonnement.
9. Responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni d'aucune perte résultant de l'utilisation du Service comme carnet de vol. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être par la loi.
10. Modifications et résiliation
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les changements importants seront annoncés dans l'application ou par e-mail. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui les enfreignent.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.